A partir du 1er janvier 2015, les EPCI, les syndicats intercommunaux ou les départements percevront directement cette taxe au dépend des communes. Avec le groupe UMP nous avons voté la proposition de Loi visant à rendre aux communes de plus de 2000 habitants la possibilité de bénéficier de cette taxe.
Mercredi soir la réunion de l’Office Parlementaire pour les choix scientifiques et technologiques a approuvé à l’unanimité le rapport du Député Denis Baupin et moi même sur « Les nouvelles mobilités sereines et durables: concevoir et utiliser des véhicules écologiques ».
Jeudi matin nous présentions à la presse les grandes lignes du rapport.
Après des années de conformisme et de perpétuation d’un modèle générique, l’automobile va changer. C’est une nécessité écologique, économique, de sérénité du transport, mais aussi une chance à saisir pour les acteurs de la filière et les usagers.
Dans le cadre de l’Office Parlementaire pour les Choix Scientifiques et Technologiques dont je suis la Vice-Présidente, j’ai organisé jeudi 5 décembre, avec le Député Denis Baupin, une audition publique à l’Assemblée Nationale. Cette audition s’inscrivait dans la préparation de mon rapport intitulé « Les mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques ».