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Articles dans la catégorie Taxe d’habitation

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[1 jan 2018 | No Comment | ]
Loi de programmation et PLF 2018 – Bilan sur le financement des communes

L’Assemblée Nationale a adopté définitivement, jeudi 21 décembre 2017, le Projet de Loi de Finances (PLF) et la loi de programmation des finances publiques pour 2018.
Ceux-ci présentent de nombreux changements pour les collectivités et pour leur financement.
Quelles conséquences pour les communes en 2018 ?
 

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[22 déc 2017 | No Comment | ]
PLF 2018 – Impact de la réforme de la taxe d’habitation sur les communes du Bas-Rhin

                

La réforme de la taxe d’habitation et son exonération annoncée pour 80% des ménages touche l’ensemble des communes françaises et inquiète de nombreux élus locaux.

En effet, la taxe d’habitation représente actuellement 36% des ressources des communes et la réforme proposée engendrerait de fortes disparités sur le territoire. Ainsi, si les villes fortement peuplées verront mécaniquement 80% de foyers exonérés, certaines plus petites communes pourraient voir le pourcentage de contribuables continuant à s’acquitter de cet impôt atteindre près de 100%.
Cette réforme aura un impact direct …