Afin que les efforts soient équitablement partagés, je me prononcerai, dans le cadre des débats budgétaires, en faveur de la création d’une nouvelle tranche d’impôt sur les hauts revenus.

Les crédits alloués à l’écologie, au développement et à l’aménagement durables pour 2011 sont discutés aujourd’hui au Sénat, dans le cadre du projet de loi de finances.

En tant que rapporteur de cette partie du budget, je présenterai donc la répartition des quelques 10 milliards d’euros qui permettront de financer et mettre en œuvre les nombreuses mesures en faveur du développement durable.

Le Sénat discute des quotas alloués aux installations industrielles

Le projet de loi de finances est discuté aujourd’hui au Sénat. Les sénateurs débattaient notamment du dispositif pour limiter les gaz à effet de serre applicable aux industriels, le SCEQE.

J’ai proposé un amendement qui a été adopté. Celui-ci réduit les quotas alloués aux installations industrielles ayant réduit de plus de 25% leur activité depuis 2007.

Une semaine chargée en commission des finances où j’ai présenté le rapport du budget Ecologie pour 2010 et j’ai bataillé pour défendre les grands équilibres de la taxe carbone !

Plusieurs dizaine de milliers d’habitations ont subi des dégâts parfois irrémédiables du fait de la sécheresse de 2003. Les victimes ont trop souvent été déçues par les procédures d’indemnisation. Un groupe de travail de la commission des finances du Sénat (dont je suis co-raporteur) revient sur cet épisode douloureux et cherche les moyens de mieux prévenir les conséquences des catastrophes naturelles, dans la perspective de la survenance plus fréquente d’événements climatiques destructeurs.

Le Président de la République vient de présenter ses arbitrages concernant la taxe carbone. Voici mon commentaire.