RAPPORT RELATIONS TRANFRONTALIERES
Rapport sur la politique transfrontalière.
Mes collègues parlementaires Etienne Blanc et Marie-Thérèse Sanchez-Schmid et moi-même avons remis, cette semaine, au Premier Ministre et aux Ministres Michel Mercier et Pierre Lellouche notre rapport sur la politique transfrontalière.
Ce rapport est le fruit de nombreuses rencontres des acteurs concernés et des visites de terrain dans les zones frontalières.
A travers 19 propositions concrètes, nous nous sommes attachés à esquisser les grandes lignes d’une politique transfrontalière française susceptible de corriger les déséquilibres entre les territoires de chaque côté de la frontière.
Parmi les propositions fortes, on notera la création de zones à statut spécial permettant de compenser les déséquilibres fiscaux et sociaux aux frontières. Ce statut spécial pourrait s’appliquer à l’aéroport de Strasbourg, au port de Strasbourg – Kehl, ainsi qu’à l’aéroport de Bale – Mulhouse.
Le rapport insiste également sur la mutualisation des services dans les domaines de la vie quotidienne, y compris pour les services de téléphonie mobile qui pourraient faire l’objet d’un accord entre opérateurs.
La synthèse du rapport et le rapport dans son intégralité sont consultables et téléchargeables ci-dessous :
La synthèse du rapport
Pour télécharger la version pdf cliquez ici
L’intégralité du rapport
Le rapport point par point
2) PROPOSITIONS
-doter la France d’une boîte à outils pour plus de compétitivité sur ses frontières
- répondre aux besoins de services des populations transfrontalières
- faciliter l’organisation spatiale des territoires transfrontaliers
- organiser une réelle gouvernance des questions transfrontalières
Revue de presse intégrale
L’article de « La semaine » du 13 juillet 2010
L’article de la revue « Inter régions » dans l’édition de mai-juin 2010
L’article de « L’Alsace » du 24 juin 2010
L’article de Localtis.info du 24 juin 2010
L’article du Figaro.fr du 23 juin 2010
Les articles des DNA du 23 juin 2010
L’article de la Gazette des communes du 7 juin 2010
L’article d’ Euractiv.fr du 17 décembre 2009
Pour lire le rapport traduit en langue allemande, cliquez sur l’image ci dessous :
