La réforme de la taxe d’habitation et son exonération annoncée pour 80% des ménages touche l’ensemble des communes françaises et inquiète de nombreux élus locaux.

En effet, la taxe d’habitation représente actuellement 36% des ressources des communes et la réforme proposée engendrerait de fortes disparités sur le territoire. Ainsi, si les villes fortement peuplées verront mécaniquement 80% de foyers exonérés, certaines plus petites communes pourraient voir le pourcentage de contribuables continuant à s’acquitter de cet impôt atteindre près de 100%.

Cette réforme aura un impact direct sur le financement des communes puisque le gouvernement a annoncé que ce dégrèvement se ferait sur les bases de 2017. Dès lors, l’Etat remboursera les communes des montants exonérés mais ne prendra pas en charge l’éventuelle hausse fiscale décidée par les collectivités. 

Or, Le dynamisme des taux est, pour l’instant, l’une des seules variables dont disposent les municipalités pour ajuster leur budget et la réforme aura pour effet de dissuader fortement l’augmentation des taux par les communes,  entraînant une baisse d’autonomie financière des collectivités territoriales. Ainsi, les collectivités se retrouveront en situation de dépendance vis à vis de l’Etat, qui supprime la plus importante ressource propre des communes.

Par ailleurs, la Constitution impose un principe d’égalité devant l’impôt, or, du fait du faible nombre de concitoyens qui continueront de s’acquitter de la taxe d’habitation, il deviendra nécessaire de remplacer cette taxe par une autre forme de ressource, mesure d’ores et déjà annoncée par le Président de la République.

La majorité Sénatoriale a souhaité reporter cette réforme qui paraît précipitée afin d’engager une refonte globale de la fiscalité locale. Malgré la volonté du Sénat, l’Assemblée Nationale a rejeté cette proposition et la réforme sera donc bien mise en oeuvre.

Vous pouvez d’ores et déjà voir quel pourrait être l’ampleur du dégrèvement sur votre commune via ce Tableau prévisionnel des dégrèvements de la taxe d’habitation spécifique aux communes du Bas-Rhin.