Le Gouvernement nous propose de signer un projet de loi constitutionnel permettant, selon lui, de ratifier la Charte européenne des Langues régionales.

Mais ce projet de loi constitutionnel est surtout un piège grossier qui s’avèrera être un mauvais coup porté à toutes celles et ceux qui sont attachés à leur langue ou leur culture régionale.

En effet, ce texte est composé de deux parties. Si d’un côté il autorise la ratification de la Charte des langues régionales, de l’autre, il fait référence à la déclaration du Conseil Constitutionnel de 1999 qui supprime tous les droits collectifs aux locuteurs des langues régionales. Le projet de loi du Gouvernement permettra donc de ratifier la Charte mais aussi de s’opposer à la mise en œuvre effective de celle-ci.

En d’autres termes, le Gouvernement veut signer la Charte…et tout faire pour ne pas l’appliquer. Comme l’affirme Bruno Retailleau, Président du groupe « Les Républicains » au Sénat, nous ne voulons pas d’une révision constitutionnelle inutile qui ne permettrait de respecter ni la Constitution ni la charte.

Nous défendons les langues régionales et nous défendons l’application effective de la Charte des Langues régionales. C’est pourquoi nous ne pouvons pas signer cette proposition de Loi constitutionnelle proposée par le Gouvernement.

Nous regrettons que le coup de com’ des socialistes à quelques semaines des élections régionales soit surtout un mauvais coup porté à l’alsacien et aux langues régionales.

Nous souhaitons défendre concrètement les langues régionales, c’est pourquoi les sénateurs Les Républicains, avec le soutien de nombreux sénateurs UDI-UC ont déposé une proposition de loi pour promouvoir l’utilisation des langues régionales dans la vie quotidienne, dans l’enseignement, ainsi que dans les médias et la création cinématographique.

Les sénateurs alsaciens du groupe « Les Républicains ».

René DANESI
Fabienne KELLER
Guy-Dominique KENNEL
André REICHARDT
Catherine TROENDLÉ