Le projet de loi relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et modifiant le calendrier électoral est discuté depuis hier au Sénat.

Le premier point concerne l’abaissement du seuil d’application du scrutin de liste de 3500 habitants à 500 habitants comme le stipule l’article 16, adopté par l’Assemblée nationale.

Je m’oppose à cette baisse brutale et irréaliste qui ne prend pas en compte la réalité vécue sur le terrain par de nombreux maires.

Pour cette raison, je soutiendrai, avec les sénateurs membres du groupe UMP, un amendement plus équilibré instaurant un seuil de 1500 habitants. Cela permettra à cette disposition d’être plus sereinement mise en application.

Par ailleurs, le Gouvernement souhaite réduire le nombre de conseillers municipaux des communes de moins de 100 habitants. Cela aurait pour conséquence de faire passer le nombre de conseillers municipaux de 9 à 7.

Cette disposition va priver de nombreux villages de compétences diverses qui enrichissent pourtant leurs conseils municipaux. En sachant que les conseillers de ces petites communes ne perçoivent pas d’indemnité, nous pouvons nous interroger sur les finalités de ce texte.

Je soutiendrai donc un amendement visant à laisser inchangé le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 100 habitants.