Mercredi 25 juillet 2012-

J’ai présenté, cet après-midi, mon rapport d’étape au sujet de la taxe européenne sur les transactions financières, en Commission des affaires européennes au Sénat.

Ce rapport vient conclure une série de déplacements à Londres, Bruxelles et dernièrement au Luxembourg et en Suisse, où j’ai pu échanger avec les principaux acteurs de la finance et de la fiscalité européenne, notamment M. Algirdas Semeta, le commissaire européen chargé de la fiscalité.

Le principe même d’une directive européenne créant une taxe sur les transactions financières fait d’ores et déjà consensus dans la classe politique française. Nicolas Sarkozy avait déjà fait adopter la taxe Tobin en février dernier. Dans le budget rectificatif de cette année, le Président François Hollande propose de la renforcer.

Mais sa mise en œuvre concrète au niveau européen se heurte à de réels obstacles.

Faute de s’accorder sur le principe d’une taxe qui s’appliquerait à l’ensemble des transactions et serait perçue dans l’Etat membre où réside une des parties de la transaction, certains Etats membres ont préféré se tourner vers une coopération renforcée.

Que ce soit sous forme d’une taxe sur les rémunérations et les profits, ou sous forme d’un droit de timbre sur le transfert de propriété d’un titre, un mouvement européen est amorcé.

Quelques pays à l’avant garde ont choisi de montrer l’exemple en espérant qu’il trouvera un écho tant au niveau européen qu’international.

Au-delà des modalités de mise en œuvre de cette taxe, j’insiste sur l’importance de son affectation.

Dans un monde globalisé et interdépendant, nous devons maintenir notre engagement contre les menaces globales telles que les pandémies, la pauvreté et les effets du réchauffement climatique. Après avoir été à l’origine d’une crise économique majeure, le secteur financier – par ailleurs premier bénéficiaire de la mondialisation – doit contribuer au financement des politiques de développement à long terme.