Grenelle II : la grande distribution responsabilisée pour les déchets d’emballage
9 octobre – Lors de la discussion au Sénat du titre V intitulé « risques, santé, déchets » de la loi dite Grenelle 2, Jacques Muller et moi sommes montés alternativement au créneau pour élaborer de concert et finir par faire adopter après de longs débats deux amendements qui enrichissent notablement le texte initial.
- Le premier décline précisément les objectifs à atteindre en termes d’application du principe de responsabilité environnementale des producteurs (REP), adopté dans le texte du Grenelle 1. Priorité devra désormais être donnée à l’éco-conception des produits industriels et à leur recyclabilité. Il en va en effet de la réduction de la pression sur l’environnement, tant au niveau de la consommation des ressources naturelles que de la réduction à la source des déchets.
- Le second dispose que chaque établissement de vente au détail de plus de 500 m2 proposant des produits alimentaires ou de grande consommation aura l’obligation de se doter d’un point d’apport volontaire des déchets d’emballages et d’en assurer le traitement.
Cette mesure, attendue par nos concitoyens qui s’inquiètent légitimement de l’augmentation régulière des emballages, vise à responsabiliser la grande distribution pour la conduire à limiter ces emballages et suremballages qu’elle impose à ses fournisseurs.
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