Grenelle II : non à une transposition a minima de la directive Eurovignette
29 septembre 2009 - Le Sénat vient de transposer la directive Eurovignette II dans le cadre du projet de loi Grenelle II. La transposition prévoit la modulation des péages autoroutiers payés par les poids lourds en fonction de leur norme d’émissions ou bien en fonction de l’heure de la journée. C’est un premier pas vers la voie de la prise en compte des coûts cachés liés à la pollution et à la congestion dues aux poids lourds, mais il est fort timide ! La directive Eurovignette II permet d’aller au-delà et prévoit d’autres critères de modulation.
Jacques Muller et moi-même avons défendu en séance deux amendements visant à transposer de manière plus extensive la directive Eurovignette :
- en prévoyant une surtarification dans certaines zones particulièrement sensibles telles que les vallées de montagne ;- en donnant la possibilité de prendre en compte le coût des nuisances liées à la pollution de l’air dans la tarification.
J’ai relayé en séance l’absolue nécessité de réduire le transit des camions sur l’A35 qui constitue une véritable plaie au cœur de l’agglomération strasbourgeoise.
Nos propositions ont été repoussées en séance, au motif que le secteur du transport routier de marchandises devait d’abord « digérer » l’éco-redevance kilométrique poids lourds, dont la mise en œuvre est prévue pour la fin 2011. C’est dommage car elles auraient permis de générer des recettes supplémentaires bien utiles pour financer le fret ferroviaire et réduire le transport routier de marchandises et toutes ses nuisances. Le Grenelle II transpose a minima la directive Eurovignette II et je le déplore !
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